Obligation La Poste Banque 0% ( FR001400BZD8 ) en EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR001400BZD8 ( en EUR )

01/12/2028

Prospectus brochure de l'obligation La banque postale FR001400BZD8 en EUR 0%, échéance 01/12/2028

La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'obligation française FR001400BZD8 émise par La Banque Postale, d'une maturité au 01/12/2028, affichant un taux d'intérêt de 0%, est actuellement cotée à 100% de sa valeur nominale en EUR, avec des paiements d'intérêts annuels.

PROSPECTUS

Fonds d'investissement à vocation générale
(FIVG) soumis au droit français

LBPAM 90 HORIZON DECEMBRE 2028
I - Caractéristiques générales

Dénomination : LBPAM 90 HORIZON DECEMBRE 2028 (le « FCP »).

Forme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été constitué :
Fonds d'Investissement à Vocation Générale - Fonds Commun de Placement (« FCP ») de droit français constitué en France.

Date de création et durée d'existence prévue :
Le FCP, agréé par l'Autorité des marchés financiers le 09/08/2022, a été créé le 13 Octobre 2022 pour une durée de 6 ans qui court
à compter de la fin de la Période de Souscription, telle que définie dans le présent prospectus.
La date d'échéance du FCP est fixée au 20 Décembre 2028.

Synthèse de l'offre de gestion :
Caractéristiques
Montant
Montant
Affectation
Durée minimale
Valeur
Devise de
minimum de
minimum de
Code ISIN
des sommes
Souscripteurs concernés
de placement
liquidative
libellé
souscription
souscription
distribuables
recommandée
d'origine
initiale
ultérieure
Tous souscripteurs, le FCP
s'adresse plus
FR001400BZD8
Capitalisation
Euro
6 ans1
Néant
Néant
100 EUR
particulièrement aux
personnes physiques

Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur
liquidative du FCP ainsi que, le cas échéant, l'information sur ses performances passées :
Les derniers documents annuels et périodiques ainsi que la composition des actifs sont adressés gratuitement dans un délai de 8
jours ouvrés suivant la réception de la demande, sur simple demande du porteur, auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
(36, QUAI HENRI IV 75004 PARIS).
Ces documents sont également disponibles sur le site www.labanquepostale-am.fr.
Vous retrouverez les informations sur les actifs du FCP identifiés comme devant faire l'objet d'un traitement spécial du fait de leur
nature non liquide dans son rapport annuel.
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseiller financier.

Autres documents mis à disposition :
Les documents suivants sont disponibles sur le site www.labanquepostale-am.fr ou seront adressés gratuitement sur simple
demande du porteur auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (36, QUAI HENRI IV 75004 PARIS) :
-
la politique d'engagement actionnarial ;
-
le compte rendu sur la mise en oeuvre de la politique d'engagement actionnarial ;

1 Toutefois, la Société de gestion du FCP attire l'attention des souscripteurs sur la possibilité d'une fusion anticipée dans un autre fonds en cas de
Monétarisation Définitive. Le FCP ne profitera alors plus d'éventuelles hausses des marchés et ce jusqu'à la fusion du FCP (devant intervenir au plus
tard 6 mois après la date de Monétarisation Définitive).
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-
la politique de transmission des inventaires permettant à tout porteur de pouvoir demander un inventaire selon les modalités
contenues dans cette politique.
Pour plus d'informations sur le traitement des demandes, consulter le site www.labanquepostale-am.fr, à la rubrique "Contact".

II Acteurs

Société de gestion :
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (la « Société de Gestion »)

société anonyme à directoire et conseil de surveillance

agréée par l'AMF le 18 septembre 2020, sous le n° GP20000031 en qualité de société de gestion de portefeuilles

36, QUAI HENRI IV 75004 PARIS, France

Pour respecter les exigences de couverture du risque issu de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion du FCP, la
Société de Gestion a mis en place les fonds propres supplémentaires nécessaires.

Dépositaire, conservateur et établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et de la
tenue des registres des parts par délégation de la Société de Gestion :
CACEIS BANK

société anonyme à conseil d'administration

agréée par le CECEI en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement le 1er avril 2005

SIEGE SOCIAL : 89-91, RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE, FRANCE

ADRESSE POSTALE : 12, PLACE DES ÉTATS-UNIS - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX, FRANCE
CACEIS Bank est en charge de la conservation des actifs du FCP, du contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion,
de la gestion du passif (centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts et tenue de compte émetteur associé).
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Règlementation applicable, de la garde des actifs, de
contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion et de suivi des flux de liquidités des OPC. Le dépositaire est
indépendant de la Société de Gestion. La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires
de CACEIS Bank et l'information relative aux conflits d'intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site
de CACEIS : www.caceis.com. Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande auprès de
CACEIS Bank.

Commissaire aux comptes :
MAZARS
61, rue Henri Regnault, 92075 La Défense - Signataire : Bertrand DESPORTES
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l'actif ainsi que les
informations de nature financière et comptable avant leur publication.

Commercialisateur :
Les entités du Groupe LA BANQUE POSTALE.
La Société de Gestion du FCP attire l'attention des souscripteurs sur le fait que certains commercialisateurs peuvent ne pas être
mandatés ou connus d'elle dans la mesure où les parts du FCP sont admises à la circulation en Euroclear.

Délégataires :
Délégation de gestion comptable :
CACEIS FUND ADMINISTRATION

société anonyme

SIEGE SOCIAL : 89-91, RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE, FRANCE

ADRESSE POSTALE : 12, PLACE DES ÉTATS-UNIS - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX, FRANCE
Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions de comptabilisation et de calcul de la valeur liquidative.
La Société de Gestion du FCP n'a pas détecté de conflits d'intérêts susceptibles de découler de la délégation de la gestion comptable
à CACEIS FUND ADMINISTRATION.

Conseillers : néant.

Garant : Barclays Bank Ireland PLC

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1 Molesworth Street,
Dublin 2 , D02 RF2,
Ireland

III - Modalités de fonctionnement et de gestion

III-1 Caractéristiques générales

Caractéristiques des parts ou actions :
-
Code ISIN : FR001400BZD8
-
Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du
FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
-
Tenue du passif : la tenue du passif est assurée par CACEIS Bank. L'admission des parts est effectuée en Euroclear France.
-
Droits de vote : aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la Société de Gestion.
-
Forme des parts : les parts sont émises au porteur, ou au nominatif administré. Elles ne sont pas émises au nominatif pur.
-
Décimalisation : les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts, fractionnées en
cent-millièmes.
-
Traitement équitable :
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (LBPAM) a mis en place un dispositif afin de s'assurer du respect du principe de
traitement équitable des porteurs.
Par principe, aucun traitement préférentiel n'est accordé sauf dans les cas suivants :

traitement préférentiel financier accordé, le cas échéant, sur certaines catégories de parts bénéficiant de frais de gestion
différenciés en fonction d'un minimum de souscription, réseau commercialisateur... : le détail de ces traitements figurent
dans le prospectus à la rubrique « frais et commission » ;

traitement préférentiel accordé en matière d'accès aux inventaires : tous les porteurs peuvent, conformément à la politique
de transmission des inventaires disponibles sur le site internet https://www.labanquepostale-am.fr/ accéder aux
inventaires de leurs OPC. Cependant, pour certains porteurs relevant du contrôle de l'ACPR/AMF ou autorité équivalente
d'un autre Etat, cet accès peut être effectué au moyen d'envois automatisés d'inventaires réalisés ou non par transparence
des OPC investis;

traitement préférentiel financier accordé sous forme d'une rétrocession de frais de gestion (i.e. remise négociée), le cas
échéant, à certains investisseurs.
Ces traitements préférentiels financiers sont accordés pour des raisons objectivant une rétrocession de frais de gestion
telles qu'un engagement de souscription significatif ou un engagement de placement dans la durée.
Dans le cadre de l'exercice de ses activités de gestion collective et de gestion individuelle sous mandat, LBPAM peut
accorder des remises négociées à des clients avec lesquels elle entretient un lien juridique ou économique.
Des traitements préférentiels peuvent notamment être accordés aux placements collectifs gérés par LBPAM, en leur
qualité d'investisseur, en raison de la double perception de frais de gestion par LBPAM en sa qualité de gérant du fonds
cible et du fonds de tête. La quote-part de frais ainsi rétrocédée aux fonds de tête internes peut être différente de celle
accordée aux fonds investisseurs externes.
Il est à noter que ne sont pas considérées comme traitements préférentiels les rétrocessions de frais de gestion consenties
à des commercialisateurs ou à des sociétés investissant au nom et pour le compte de portefeuilles qu'elles gèrent.
Des informations plus détaillées concernant le portefeuille d'actifs géré peuvent être fournies par LBPAM sur demande des
clients existants.

Date de clôture :
Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de décembre. Le premier exercice clôturera le vendredi 29 décembre 2023.

Indications sur le régime fiscal :
Le FCP n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés, mais les distributions ou les plus ou moins-values éventuelles liées à la détention
de parts du FCP peuvent être soumises à taxation. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou
moins-values latentes ou réalisées dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur et/ou de la
juridiction d'investissement du FCP. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est conseillé au porteur de s'adresser à son conseiller
fiscal.
Statut FATCA du Fonds permettant à celui-ci, le cas échéant, de bénéficier de dispositions fiscales plus favorables
Le FCP relève du statut d' « institutions financières réputées conformes listées au II-B de l'Annexe 2 de l'IGA » (non reporting french
FI / deemed compliant / certain collective investment vehicles).
Indications relatives à l'échange automatique d'informations (AEOI)
Pour répondre aux exigences de l'Échange Automatique d'Informations (Automatic Exchange of Information AEOI), la Société de
Gestion peut avoir l'obligation de recueillir et de divulguer des informations sur les porteurs du FCP à des tiers, y compris aux autorités
fiscales, afin de les transmettre aux juridictions concernées. Ces informations peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) l'identité
des porteurs et de leurs bénéficiaires directs ou indirects, des bénéficiaires finaux et des personnes les contrôlant. Le porteur sera
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tenu de se conformer à toute demande de la Société de Gestion de fournir ces informations afin de permettre à la Société de Gestion
de se conformer à ses obligations de déclarations.
Pour toute information relative à sa situation particulière, le porteur est invité à consulter un conseiller fiscal indépendant.
Indications relatives à l'échange automatique d'informations en rapport avec les dispositifs transfrontières (DAC6)
Pour répondre aux exigences de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les
dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, la Société de Gestion peut avoir l'obligation de recueillir et de divulguer
des informations sur les porteurs du FCP à des tiers, y compris aux autorités fiscales, afin de les transmettre aux juridicti ons
concernées. Ces informations peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) l'identité des porteurs et de leurs bénéficiaires directs ou
indirects, des bénéficiaires finaux et des personnes les contrôlant. Le porteur sera tenu de se conformer à toute demande de la
Société de Gestion de fournir ces informations afin de permettre à la Société de Gestion de se conformer à ses obligations de
déclarations. À défaut de réponse du porteur, dans le cas où le dispositif serait considéré comme déclarable, ou en l'absence de l'un
des éléments requis, la Société de Gestion sera dans l'obligation de déclarer certaines informations sur le porteur et le dispositif aux
autorités fiscales concernées.
Pour toute information relative à sa situation particulière, le porteur est invité à consulter un conseiller fiscal indépendant.

III-2 Dispositions particulières :

Objectif de gestion :
L'objectif de gestion du FCP est triple :
i.
offrir à chaque date de valeur liquidative une protection partielle en capital (hors frais de souscription et fiscalité) à hauteur
de la Valeur Liquidative Protégée (ci-après, la « Valeur Liquidative Protégée ») correspondant à 90% de la plus haute
valeur liquidative constatée depuis la création du FCP ;
ii.
offrir une allocation entre un panier d'Actifs Dynamiques, moteur de performance, et un panier d'Actifs Sécurisés permettant
d'assurer la Protection ; et
iii.
mettre en oeuvre une stratégie d'investissement socialement responsable (ISR).

La « Période de Souscription » correspond à la période comprise entre la date de création du FCP et le 19 décembre 2022, étant
précisé que la Société de Gestion peut clore de façon anticipée cette période, notamment si le nombre maximal de parts
(3.000.000,00) a été souscrit.
Il est précisé que les souscriptions ne sont pas autorisées en dehors de la Période de Souscription.
L'attention des porteurs de parts est attirée sur le fait que le FCP sera également fermé à toute souscription pendant les phases de
Monétarisation Temporaire et de Monétarisation Définitive.

La Société de Gestion cherchera à réaliser ces objectifs en modulant l'allocation du portefeuille entre un panier d'actifs risqués
traditionnels (ci-après, les « Actifs Dynamiques ») et un panier d'actifs sécurisés (ci-après, les « Actifs Sécurisés ») dont la
méthodologie est détaillée dans la rubrique « Stratégie d'investissement » ci-après. L'attention des porteurs de parts est attirée sur
le fait que l'exposition aux Actifs Dynamiques sera faible ou nulle pendant la Période de Souscription et qu'à l'issue de cette dernière,
l'exposition aux Actifs Dynamiques sera notamment fonction de l'évolution des marchés.

Avantages et inconvénients :

AVANTAGES
INCONVENIENTS

Le porteur peut demander le rachat de ses parts sans

Dans l'hypothèse d'une Monétarisation Temporaire ou
commission de rachat tout en bénéficiant d'une protection
d'une Monétarisation Définitive, le porteur ne profitera pas
partielle en capital (hors frais de souscription et fiscalité) à
ou très partiellement d'une éventuelle appréciation
chaque valeur liquidative à hauteur de la Valeur Liquidative
ultérieure des Actifs Dynamiques en raison de la
Protégée ;
proportion fortement réduite, voire nulle, des Actifs

Le porteur bénéficiera partiellement de la performance
Dynamiques dans le FCP ;
éventuelle de l'ensemble des classes d'actifs contenus

En cas de baisse des marchés financiers sur lesquels le
dans le panier d'Actifs Dynamiques tout en bénéficiant
panier d'Actifs Dynamiques est investi, le porteur pourrait
d'une Protection partielle en capital (hors frais de
être amené à perdre jusqu'à 10% du capital qu'il a
souscription et fiscalité) à hauteur de la Valeur Liquidative
investi (hors frais de souscription et fiscalité);
Protégée ;

En cas de défaillance du Garant, la Société de Gestion ne

Via la méthode de l'assurance de portefeuille, le FCP
garantit pas aux porteurs qu'ils bénéficieront à une
s'adaptera à l'environnement de marché afin de protéger le
quelconque date de la Protection ;
portefeuille tout en cherchant à saisir, le cas échéant, les

En cas de Monétarisation Définitive, l'échéance du fonds
opportunités d'investissement.
sera anticipée avant les 6 ans suite à la fusion du FCP
dans un autre fonds dans un délai de 6 mois maximum
après la date Monétarisation Définitive.

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Indicateur de référence :
Compte tenu de son objectif de gestion et de la stratégie d'investissement poursuivis, le FCP n'a pas d'indicateur de référence. Le
FCP est géré activement et de manière discrétionnaire, sans référence à un indice.

Stratégie d'investissement :

L'OPC vise à atteindre son objectif de gestion tout en intégrant les risques de durabilité tels que définis plus bas dans son processus
d'investissement.

1-
Pendant la Période de Souscription
Pendant la période de commercialisation, le FCP sera pour l'essentiel investi en parts ou actions d'OPCVM et/ou fonds
d'investissement à vocation générale de SRRI 1 ou 2, et se réserve la possibilité d'acquérir des parts ou actions d'OPCVM et/ou
fonds d'investissement à vocation générale de droit français gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT et/ou des
entités du groupe LA BANQUE POSTALE et/ou des entités du groupe NATIXIS INVESTMENT MANAGERS.

2-
A l'issue de la Période de Souscription

Description des stratégies utilisées

I- Selon la méthode de l'assurance de portefeuille, le portefeuille du FCP sera alloué entre le panier composé d'Actifs
Dynamiques et le panier composé d'Actifs Sécurisés. L'allocation entre ces deux paniers sera ajustée de manière régulière en
fonction des conditions de marchés afin de chercher à réaliser l'objectif de protection partielle à hauteur de la Valeur Liquidative
Protégée.
En cas de marchés favorables et selon l'analyse de la Société de Gestion, le FCP s'expose, en fonction de sa situation économique,
aux Actifs Dynamiques. En cas de marchés défavorables, l'investissement du panier composé d'Actifs Dynamiques sera, en tout ou
partie, diminué temporairement au profit du panier composé d'Actifs Sécurisés, cela afin de privilégier une gestion prudente à titre
transitoire et ainsi chercher à réduire le risque du FCP. Dans cette hypothèse, le FCP pourra ne plus pouvoir bénéficier du potentiel
de performance des marchés (risque lié à la mise en place d'une gestion prudente durant la phase de Monétarisation Temporaire (tel
que ce terme est défini ci-après).
Dans le cas de forte baisse des marchés, le FCP pourra être totalement et définitivement investi en Actifs Sécurisés jusqu'à la fusion
du FCP dans un autre fonds, fusion devant intervenir dans les plus brefs délais et au plus tard 6 mois après la date de Monétarisation
Définitive (tel que ce terme est défini ci-après). Dans cette hypothèse, le FCP ne bénéficiera plus du potentiel de performance des
marchés jusqu'à la fusion du FCP (risque lié à la mise en place d'une gestion prudente durant la phase de Monétarisation Définitive)

1- Les actifs
i) Actifs Dynamiques :
La stratégie d'investissement des Actifs Dynamiques consiste en un investissement sur les classes d'actifs risqués traditionnelles
(notamment actions, taux, crédit). Cet investissement reflétera les anticipations du gérant basées notamment sur les performances
passées et les grandes tendances en ce qui concerne le potentiel de performance de chacune des classes d'actifs. Le gérant s'appuie
sur des modèles d'allocation propriétaires et la recherche fondamentale de la Société de Gestion.
Les Actifs Dynamiques seront notamment des parts d'OPCVM, et/ou ETF et/ou de fonds d'investissement à vocation générale de
droit français et FIA équivalent de droit européen exposés en actions, titres de créance, titres à caractère spéculatif émis sur les
marchés réglementés mondiaux développés et émergents sur l'ensemble des secteurs d'activités.
La poche d'Actifs Dynamiques est composée à plus de 90% en OPC labellisés ISR.
La stratégie d'investissement du fonds ne prévoit pas de contraintes de répartition géographique, sectorielle ou autre.
ii) Actifs Sécurisés :
Les Actifs Sécurisés sont composés d'OPC monétaires labellisés ISR.

2- Stratégies utilisées
La gestion du FCP est active et discrétionnaire.
La construction de portefeuille fait intervenir trois étapes :
i.
La première consiste en une sélection d'OPC appliquant une démarche d'investissement socialement responsables (ISR).
ii.
La deuxième consiste à construire le panier d'Actifs dynamiques à partir des OPC sélectionnés (hors monétaires) cherchant
à maximiser le rendement attendu du panier.
iii.
La troisième vise à construire le portefeuille via un processus d'allocation entre paniers d'Actifs Dynamiques et Actifs
Sécurisés en application de la méthode d'assurance de portefeuille

i) Une sélection de fonds gérés selon des approches ISR choisies par la société de gestion permettant
d'avoir un minimum de 90% de l'actif net du FCP couvert par l'analyse extra-financière
La Société de Gestion du FCP adopte une gestion socialement responsable dans la sélection et le suivi des OPC composant le
portefeuille du FCP qui lui permettent d'accéder à différentes approches ISR et en majorité à la méthode de gestion ISR élaborée par
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LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, et de participer indirectement au financement des entreprises qui développent des
services et produits pour répondre aux enjeux du développement durable ou qui ont les meilleures pratiques en matière de gestion
de l'environnement, social ou de gouvernance.
À tout moment, et y compris pendant la Période de Souscription, le FCP sera investi au minimum à 90% de son actif net dans des
OPC bénéficiant du label ISR public.
Le FCP ne bénéficie pas du label ISR, mais les approches d'investissement socialement responsable (ISR) sont une des
composantes de la gestion puisque la poche d'Actifs Sécurisés est composée d'OPC monétaires labellisés ISR et la poche d'Actifs
Dynamiques est exposée à des fonds labellisés ISR à plus de 90% du poids total de ladite poche à tout moment de la vie du FCP (y
compris pendant la Période de Souscription.

a) L'analyse extra-financière des OPC gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT se fonde sur un outil
propriétaire multi-source de notation extra-financière développé en interne. Cet outil permet de sélectionner au sein des secteurs
d'activité les émetteurs privés et quasi-publics les plus engagés dans le développement durable, selon l'analyse de la société de
gestion.
Un univers d'investissement initial est défini pour chaque OPC, duquel sont exclues des valeurs interdites. Il s'agit d'émetteurs pour
lesquels le comité d'exclusion de la société de gestion a identifié une violation sévère, systématique et sans mesures correctives des
droits ou des atteintes à l'environnement ainsi que des émetteurs de secteurs controversés (tabac, charbon et jeux d'argent). L'univers
d'investissement éligible se définit donc comme l'univers d'investissement initial duquel sont soustraites les valeurs interdites.
La notation extra-financière des émetteurs, qui s'applique à l'ensemble des classes d'actifs, repose sur 4 piliers permettant une
analyse pragmatique et différenciante:
-
La gouvernance responsable : ce pilier a notamment pour objectif d'évaluer l'organisation et l'efficacité des pouvoirs au sein
de chaque émetteur (par exemple, pour des entreprises : évaluer l'équilibre des pouvoirs, la rémunération des dirigeants,
l'éthique des affaires ou encore les pratiques fiscales) ;
-
La gestion durable des ressources : ce pilier permet par exemple d'étudier pour chaque émetteur les impacts
environnementaux et le capital humain (par exemple, qualité des conditions de travail, gestion des relations avec les
fournisseurs) ;
-
La transition économique et énergétique : ce pilier permet par exemple d'évaluer pour chaque émetteur sa stratégie en
faveur de la transition énergétique (par exemple, démarche de réduction des gaz à effet de serre, réponse aux enjeux de
long terme) ;
-
Le développement des territoires : ce pilier permet par exemple d'analyser pour chaque émetteur sa stratégie en matière
d'accès aux services de base.
Bien que les titres d'Etats fassent l'objet d'une évaluation ESG, les résultats de l'évaluation ne sont pas pris en compte de manière
mesurable dans la stratégie ISR des OPC gérés par la société de gestion.
In fine, la Société de Gestion reste seule juge de la qualité extra-financière de l'émetteur, qui est exprimée selon une note finale
comprise entre 1 et 10 la note ISR de 1 représentant une forte qualité extra-financière et celle de 10 une faible qualité extra-
financière.
L'approche ISR des OPC gérés par la société de gestion peut être de deux sortes : une approche d'exclusion et une deuxième
approche dite de « score moyen » telles que décrites ci-après :

Approche d'exclusion : L'ensemble des valeurs exclues doit représenter 20% de l'univers d'investissement initial. La
sélection de titres porte sur un univers réduit des plus mauvaises valeurs (comprenant les deux filtres suivants : comité
d'exclusion et notation extra-financière).

Approche score moyen : la construction du portefeuille permet d'obtenir une note moyenne ISR supérieure à la note
moyenne ISR de l'univers d'investissement initial de l'OPC après élimination de 20% des plus mauvaises valeurs
(comprenant les deux filtres suivants : comité d'exclusion et notation extra-financière). Toutes les valeurs de l'univers
d'investissement initial (hors valeurs interdites, validées par le comité d'exclusion) sont donc éligibles à l'OPC, à condition
que la note moyenne extra-financière de l'OPC respecte la condition ci-dessus.
b) S'agissant des OPC labellisés ISR gérés par d'autres sociétés de gestion, des disparités d'approche sur l'ISR peuvent
exister entre celles retenues par la société de gestion du FCP et celles adoptées par la société de gestion gérant les OPC externes
sélectionnés. En tout état de cause, la société de gestion du FCP privilégiera la sélection des OPC ayant une démarche ISR
compatible avec sa propre philosophie.
c) Enfin, le FCP pourra également investir dans la limite de 10 % de son actif net dans des OPCVM et FIA non labellisés,
voire qui ne respecteraient pas de critères d'investissement socialement responsable.

ii) Un processus de construction du panier d'Actifs Dynamiques à partir des OPC sélectionnés (hors
monétaires) visant à maximiser le rendement attendu du panier, en cherchant à diversifier de façon
optimale les investissements sur les classes d'actifs et zones géographiques de l'univers
d'investissement.
Ces décisions d'allocation sont prises par l'équipe de gestion, à partir de son analyse quantitative et du suivi de la valorisation des
différentes classes d'actifs. L'allocation de portefeuille réalisée par l'équipe de gestion repose sur un processus encadré de pilotage
du risque qui tient compte notamment :
-
des anticipations des couples rendement/risque des différentes classes d'actifs de l'univers d'investissement ;
-
de l'analyse de l'historique des couples rendement/risque des différentes classes d'actifs de l'univers d'investissement ;
-
de l'optimisation de l'allocation du panier d'Actifs Dynamiques ayant pour but de chercher à maximiser le rendement espéré.

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iii) Allocation entre paniers d'Actifs Dynamiques et Actifs Sécurisés en application de la technique
d'assurance de portefeuille
La gestion consiste à ajuster régulièrement et dynamiquement la répartition du portefeuille entre paniers d'Actifs Dynamiques et
d'Actifs Sécurisés selon les conditions de marché et afin de chercher à assurer à tout instant la Protection partielle.
L'objectif d'exposition maximale aux Actifs Dynamiques est recalculé tous les jours. Cette exposition maximale est égale la différence
entre la Valeur Liquidative du FCP et 90% de la plus haute valeur liquidative constatée depuis la création du FCP, (le « Coussin »),
multipliée par un coefficient qui dépend du risque associé aux Actifs Dynamiques. Plus les Actifs Dynamiques performent, plus
l'exposition sera forte et plus le gérant pourra augmenter la part des Actifs Dynamiques. Inversement, plus le rendement des Actifs
Dynamiques baisse, plus l'exposition sera faible et plus le gérant diminuera la part des Actifs Dynamiques.
Le gérant pourra toutefois à tout moment s'écarter de cet objectif d'exposition (dans la limite de l'objectif d'exposition ma ximale) s'il
anticipe des risques particuliers ou des situations particulières nécessitant de réduire la part du risque du FCP.
Dans des cas de fortes baisses des marchés, l'exposition du FCP aux Actifs Dynamiques peut devenir nulle et le rester définitivement
(Monétarisation Définitive du FCP), et ce jusqu'à la fusion du FCP au sein d'un autre fonds.

La stratégie d'investissement des Actifs Dynamiques consiste en un investissement sur les classes d'actifs risqués traditionnelles
(notamment actions, taux, crédit). Les Actifs Dynamiques seront notamment des parts d'OPCVM, et/ou ETF et/ou de fonds
d'investissement à vocation générale de droit français et FIA équivalent de droit européen exposés en actions, titres de créance, titres
à caractère spéculatif émis sur les marchés réglementés mondiaux développés et émergents sur l'ensemble des secteurs d'activités.
La stratégie d'investissement du fonds ne prévoit pas de contraintes de répartition par typologie d'actifs / par type de marché,
géographique, sectorielle ou autre.

II- En plus de l'utilisation de la méthode de l'assurance de portefeuille, une Convention de Protection ainsi qu'un swap de
garantie (instrument de couverture) sera mis en place avec le Garant afin que la valeur liquidative du FCP soit au minimum
égale à la Valeur Liquidative Protégée. La mise en place de ce swap de garantie engendrera des coûts supplémentaires présentant
une incidence sur le rendement du FCP pour les investisseurs.
En cas de résiliation anticipée de l'opération de swap de garantie, l'attention des porteurs de parts est attirée sur le fait que la Société
de Gestion procédera à la Monétarisation Définitive. L'actif net du FCP sera alors investi selon une gestion prudente dans l'attente
de la fusion du FCP au sein d'un autre fonds, fusion devant intervenir dans les plus brefs délais (et en tout état de cause dans un
délai n'excédant pas 6 mois après la date de Monétarisation Définitive).
Dans l'hypothèse d'une Monétarisation Définitive, le FCP ne bénéficiera plus du potentiel de performance des marchés jusqu'à la
fusion du FCP (risque lié à la mise en place d'une gestion prudente).

Cas de monétarisation :
Les cas de monétarisation sont exclusivement à l'initiative de la Société de Gestion.

1- L'exposition du panier composé d'Actifs Dynamiques sera diminuée au profit du panier composé d'Actifs Sécurisés, cela afin de
chercher à privilégier une gestion prudente à titre transitoire et ainsi réduire le risque du FCP (« Monétarisation Temporaire »)
dans les cas suivants :
-
lorsque le gérant anticipe des risques particuliers ou des situations particulières (notamment en cas de marchés
défavorables) nécessitant de réduire la part du risque du FCP ;
-
en cas de défaillance du Garant, la Société de Gestion cherchera à désigner un nouveau garant dans les plus brefs délais
et réduira concomitamment la part du risque du FCP ;
-
lors de la survenance d'une problématique réglementaire, technique ou opérationnelle, telle que prévue dans l'opération de
swap de garantie, conclue entre le Garant et le FCP représenté par la Société de Gestion.
Dans cette hypothèse, le FCP pourra ne plus pouvoir bénéficier du potentiel de performance des marchés durant cette phase.

2- Dans les cas suivants, le FCP sera totalement et définitivement investi en Actifs Sécurisés (« Monétarisation Définitive ») jusqu'à
la fusion du FCP dans un autre fonds, fusion devant intervenir dans les plus brefs délais et au plus tard 6 mois après la date de
Monétarisation Définitive :
-
en cas de forte baisse des marchés impliquant une consommation totale du Coussin (tel que défini ci-dessus);
-
lorsque la Société de Gestion on n'a pas réussi à désigner un nouveau Garant dans les 30 jours suivant la défaillance de
ce dernier;
-
en cas de non-respect des obligations au titre de la Convention de Protection ;
-
lorsque la problématique réglementaire, technique ou opérationnelle, telle que prévue dans l'opération de swap de garantie,
conclue entre le Garant et le FCP représenté par la Société de Gestion n'a pas été résolue dans un délai de 5 jours suivants
la notification de la survenance de cette problématique d'une partie à l'autre et que la Société de Gestion n'a pas réussi à
désigner un nouveau Garant dans les 30 jours suivants.
En cas de Monétarisation Définitive, l'échéance du FCP sera anticipée avant les 6 ans par fusion du FCP, dans un délai de 6 mois
maximum après la Monétarisation Définitive, au sein d'un autre fonds.
Dans cette hypothèse, la durée de protection sera réduite jusqu'à la date effective de fusion du FCP dans un autre fonds et le FCP
ne bénéficiera plus du potentiel de performance des marchés jusqu'à la fusion du FCP.

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Prise en compte des risques de durabilité et des incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de
durabilité :
Relevant de l'article 8 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 sur la publication
d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « SFDR »), le FCP vise à atteindre son objectif de
gestion tout en intégrant les risques de durabilité (tels que définis plus bas) dans son processus d'investissement. La politique de
prise en compte des risques de durabilité et la politique de prise en compte des incidences négatives des décisions d'investissement
sur les facteurs de durabilité sont détaillées dans le rapport sur l'article 173 de la loi sur la transition énergétique disponible sur le site
internet de la Société de Gestion (www.labanquepostale-am.fr/publications/).

Prise en compte de la taxonomie européenne :
Les 6 objectifs de la taxonomie européenne sont pris en compte dans la notation extra-financière fournie par l'outil propriétaire. Ainsi,
les entreprises dont l'activité contribue à l'atteinte des objectifs environnementaux de la taxonomie européenne sont favorisées par
l'outil de notation. Cependant, la note attribuée à chaque titre résulte d'une analyse globale et systématique prenant également en
compte d'autres critères liés à des objectifs sociaux. Le FCP ne prend actuellement pas d'engagement (0 %) sur l'alignement de ses
investissements avec la taxonomie européenne.
Le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » s'applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit
financier qui prennent en compte les critères de l'Union européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan
environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les
critères de l'Union européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental.

Échéance du FCP :
À l'échéance du FCP, laquelle interviendra le 20 Décembre 2028 (hors cas de Monétarisation Définitive), il sera procédé à la fusion
du FCP au sein d'un autre fonds.

Techniques et instruments utilisés

Actifs (hors dérivés intégrés)

- Actions :
Néant

- Titres de créance et instruments du marché monétaire :
Néant

- Parts ou actions de placements collectifs de droit français, d'autres OPCVM, FIA et fonds d'investissement de droit étranger :
Le FCP peut investir jusqu'à 100 % en parts ou actions d'OPCVM français ou européens ou de fonds d'investissement à vocation
générale de droit français n'investissant pas plus de 10% en parts ou actions d'autres véhicules de gestion collective et dans la limite
de 10 % de l'actif net en parts, de fonds professionnels à vocation générale, de fonds de capital investissement, de fonds
professionnels de capital investissement, de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger répondant aux
critères prévus aux articles R214-32-42 ou R214-13 du Code monétaire et financier ou à l'article 422-95 du Règlement général de
l'AMF, d'OPCVM français ou européens et fonds d'investissement à vocation générale de droit français investis à plus de 10% en
autres véhicules de gestion collective, ainsi que d'OPCVM et fonds d'investissement nourriciers.
Le FCP peut investir en OPC indiciels cotés (ETF ou trackers) libellés en euro ou en une autre devise et domiciliés en France ou
dans d'autres pays de l'Union européenne.
Les OPC peuvent être de toutes classifications.
Le FCP se réserve la possibilité d'acquérir, jusqu'à 100% de son actif, des parts ou actions d'OPC gérés par LA BANQUE POSTALE
ASSET MANAGEMENT et/ou des entités du groupe LA BANQUE POSTALE et/ou des entités du groupe AEGON et/ou des entités
du groupe NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, ces OPC devant respecter la politique de gestion ci-dessus présentée. La sélection
d'OPC non gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT et/ou des entités du groupe LA BANQUE POSTALE repose
sur une analyse quantitative des performances passées ainsi que sur une analyse qualitative de leurs processus d'investissement.
S'il ne s'agit pas d'OPC gérés par la Société de Gestion du FCP, des disparités d'approche sur l'ISR peuvent exister entre celles
retenues par la Société de Gestion du FCP et celles adoptées par la société de gestion gérant les OPC externes sélectionnés. En
tout état de cause, la Société de Gestion du FCP privilégiera la sélection des OPC ayant une démarche ISR compatible avec sa
propre philosophie. Par ailleurs, pour 10% des OPC dans lesquels le FCP a investi, ceux-ci pourront ne pas avoir d'approche ISR.

Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sur marchés réglementés, organisés français et/ou étrangers, ou de gré à gré peuvent être utilisés
afin de mettre en oeuvre des stratégies de couverture auxquelles le FCP a recours dans le cadre de sa stratégie d'investissement.
-
Swap de garantie (contrat d'échange) mis en place à des fins de couverture afin que la valeur liquidative du FCP soit au
minimum égale à la Valeur Liquidative Protégée.
-
Futures, options et swaps de taux à des fins de couverture sur taux.
Prospectus / LBPAM 90 HORIZON DECEMBRE 2028 (13/10/2022)
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L'ensemble de ces instruments est utilisé par la gestion afin de prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux risques liés
aux secteurs d'activités et zones géographiques, pour poursuivre l'objectif de gestion du FCP.
La stratégie d'investissement est mise en place en direct et n'utilisera pas de contrats d'échange sur rendement global (ou Total
Return Swap (TRS))
La limite de l'engagement sur l'ensemble de ces marchés est de 100% de l'actif net du FCP, soit une exposition du FCP au maximum
de deux (2) fois l'actif.

Titres intégrant des dérivés
Le FCP n'a pas vocation à investir directement dans des titres intégrant des dérivés (notamment des titres comportant une exposition
aux actions telles que obligations convertibles, obligations échangeables ou remboursables en actions), mais pourra y être investi
indirectement via les OPCVM et FIA présents dans son actif.

Dépôts d'espèces
Le FCP se réserve la possibilité d'intervenir sur les dépôts (dont les dépôts à terme), essentiellement à des fins de gestion de sa
trésorerie, dans la limite de 10% de l'actif net.

Emprunts d'espèces
Le FCP peut emprunter auprès de son dépositaire, de manière temporaire, jusqu'à 10% de son actif en espèce pour faire face à des
opérations liées à ses flux (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats,...).

Opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres
Néant.

Contrats constituant des garanties financières :
Le FCP peut, pour la réalisation de son objectif de gestion, recevoir et consentir des garanties financières, en titres ou en espèces,
et réinvestir les espèces reçues uniquement en instruments éligibles à sa stratégie.
Les garanties financières reçues respectent les règles suivantes :
· Qualité de crédit des émetteurs : les garanties financières reçues en titres sont soit des obligations d'Etat de l'OCDE, soit des
obligations supranationales, soit des obligations sécurisées (sans limite de maturité) ;
· Liquidité : les garanties financières reçues autrement qu'en espèces doivent être liquides et négociées à des prix transparents ;
· Corrélation : les garanties sont émises par une entité indépendante de la contrepartie ;
· Diversification : le risque de contrepartie dans des transactions de gré à gré ne peut excéder 10% de l'actif net ; l'exposition à un
émetteur de garantie donné n'excède pas 20% de l'actif net ;
· Conservation : toute garantie financière reçue est détenue auprès du dépositaire du FCP ou par un de ses agents ou tiers sous son
contrôle, ou de tout dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle.

Conformément à sa politique interne de gestion des garanties financière, la Société de Gestion détermine :
- Le niveau de garantie financière requis ; et
- Le niveau de décote applicable aux actifs reçus au titre de garantie financière, notamment en fonction de leur nature, de la qualité
de crédit des émetteurs, de leur maturité, de leur devise de référence et de leur liquidité et volatilité.
La Société de Gestion procèdera, selon les règles d'évaluation prévues dans ce prospectus, à une valorisation quotidienne des
garanties reçues sur une base de prix de marché (mark-to-market). Les appels de marge seront réalisés conformément aux termes
des contrats de garantie financière.

Exemples de fonctionnement du FCP

Les chiffres utilisés dans ces exemples n'ont qu'une valeur indicative et informative, l'objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Cela ne préjuge en rien des résultats futurs.

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Dans le cas de marchés favorables, le FCP offre en permanence une protection partielle en capital de 90 % de la plus
haute valeur liquidative depuis la création du fonds (la Valeur Liquidative Protégée). Chaque valeur liquidative maximale
atteinte par le fonds définit un nouveau niveau de garantie. À l'échéance des 6 ans, le support sera géré de manière prudente
jusqu'à la fusion dans un autre fonds devant intervenir au plus tard dans les 6 mois.

Dans le cas de baisse extrême des marchés avant la maturité des 6 ans, le fonds sera contraint de passer à une gestion
intégralement prudente en s'exposant de manière définitive aux actifs sécurisés. Il sera alors privé du potentiel de
performance offert par les actifs dynamiques, mais conservera son engagement de protection partielle. L'échéance du FCP
sera anticipée et une nouvelle solution d'investissement sera alors proposée aux clients.

Profil de risque Le profil de risque du FCP est adapté à son objectif de protection partielle à hauteur de la Valeur Liquidative Protégée
offerte à chaque date de calcul de la valeur liquidative. Comme tout investissement dans un FCP, les risques associés sont liés aux
instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Les principaux risques associés aux investissements et techniques employés par le FCP et auxquels s'expose le porteur,
directement et/ou indirectement via les OPC dans lesquels le FCP est investi, sont :
-
Risque de perte en capital : le porteur ne bénéficie que d'une Protection partielle à hauteur de 90% de la plus haute valeur
liquidative constatée depuis la création du FCP Cette Protection est accordée aux porteurs à chaque valeur liquidative
jusqu'à la date de fin du FCP (ou jusqu'à la Date de Fusion dans l'hypothèse d'une Monétarisation Définitive (tel que ce
terme est défini dans les présentes).
-
Risque de « Monétarisation Temporaire » : l'exposition au panier composé d'Actifs Dynamiques peut, dans certaines
conditions de marché, réglementaires, techniques ou opérationnelles, devenir nulle et le rester temporairement. Le FCP ne
profitera alors plus d'éventuelles hausses des Actifs Dynamiques.
-
Risque de « Monétarisation Définitive » : l'exposition au panier composé d'Actifs Dynamiques peut, dans certaines
conditions de marché, réglementaires, techniques ou opérationnelles, devenir nulle et le rester définitivement. Le FCP ne
profitera alors plus d'éventuelles hausses des Actifs Dynamiques et ce, jusqu'à la fusion du FCP dans un autre fonds, fusion
devant intervenir dans les plus brefs délais et au plus tard 6 mois après la date de Monétarisation Définitive.
-
Risque de Perte d'opportunité : si la proportion des Actifs Dynamiques dans le FCP est fortement réduite voire nulle, et ce
afin de respecter les niveaux de Protection partielle du FCP, alors le porteur ne profitera pas ou très partiellement d'une
éventuelle appréciation ultérieure des Actifs Dynamiques.
-
Risque lié au Garant : en cas de défaillance du Garant, la Société de Gestion ne garantit pas aux porteurs qu'ils bénéficieront
à une quelconque date d'une protection à hauteur de la Valeur Liquidative Protégée. La gestion du FCP pourrait être dans
ce cas totalement désensibilisée.
-
Risque lié à la gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des marchés
par la Société de Gestion. Il existe un risque que le FCP ne soit pas à tout moment investi sur les marchés les plus
performants et/ou que l'allocation entre Actifs Dynamiques et Actifs Sécurisées ne permette pas au FCP une valorisation
optimale. Par ailleurs, comme le FCP est investi principalement dans des OPC, il existe un risque que les gérants des OPC
sous-jacents ne choisissent pas les actifs les plus performants ou les actifs correspondant à l'objectif de gestion.
-
Risque actions : il s'agit du risque de baisse de la valeur liquidative du FCP lié aux variations des marchés actions dans la
mesure où le FCP investit indirectement dans les actions et des instruments financiers à terme sur actions et indice actions.
Ainsi, si les marchés actions auxquels le portefeuille est exposé baissent, la valeur liquidative du FCP peut baisser.
-
Risque de taux : il s'agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d'intérêt. En période
de hausse des taux d'intérêt, la valeur liquidative du FCP pourra baisser de manière significative.
-
Risque de crédit : il s'agit du risque de baisse des instruments de crédit, dans lesquels le FCP est indirectement investi,
découlant des variations des spreads de crédit liées à la défaillance ou la dégradation de la qualité des émetteurs. En période
de hausse des spreads de crédit, la valeur liquidative du FCP pourra baisser de manière significative.
-
Risque lié à la détention de titres dont la notation est basse ou inexistante : le FCP se réserve la possibilité de détenir
indirectement des titres dont la notation est basse ou inexistante. Ainsi, l'utilisation des « titres à haut rendement / spéculatif »
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